Conditions Générales de vente DINOVIA

Version avril 2010

1- L’entreprise.

Dinovia SAS – au capital de 50 000 €. Adresse postale : 4 allée Pulliat, 69 380 Chazay d’Azergues.

2- Acceptation.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dinovia et ses clients.
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de sa confirmation de commande, des présentes conditions générales de vente et accepte sans réserves et sans restriction leur application.

3- Zone géographique.

Les produits vendus par Dinovia sur le site www.dinovia.fr s’appliquent à la France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

4- Produits.

Le client a la possibilité de prendre connaissance, préalablement à toute commande, aux caractéristiques techniques des produits proposés sur le site Dinovia.fr.
Une messagerie en ligne est disponible afin d’orienter et renseigner le client pour toute demande supplémentaire éventuelle.
Des coordonnées téléphoniques et fax sont également indiqués afin de répondre à toute demande techniques et/ou commerciale éventuelle.

5- Disponibilité.

Les produits proposés sur le site Dinovia.fr sont disponibles à la vente. Il est cependant possible qu’une rupture exceptionnelle et temporaire des stocks soit constatée.
Dinovia s’engage dans ce cas particulier à informer le client de cette rupture et à lui communiquer le délais d’approvisionnement nécessaire pour fournir le produit commandé.

6- Photographies.

Les photographies et visuels visibles sur le site www.dinovia.fr ont été sélectionné avec soin. Elles ne sont cependant pas contractuelles et la responsabilité de Dinovia ne peut être engagée.

7- Prix pour les particuliers.

Les prix indiqués dans la confirmation de commande libellée en euros comprennent les frais d’emballage et de transport. Ils sont libellés Toutes Taxes Comprises (TTC) et comprennent donc la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Dinovia se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans préavis.
Les prix TTC du site www.dinovia.fr sont mis en valeur et particulièrement lisibles. Des remises conditionnés au quantités commandées y sont également clairement indiquées.

8- Prix pour les professionnels.

Les professionnel sont identifiés préalablement sur le site www.dinovia.fr avant d’avoir accès aux prix HT. Il leur est demandé de s’identifier par un questionnaire et d’inscrire leur N° Siret et leur coordonnées préalablement à toute commande.
Les prix indiqués dans la confirmation de commande libellée en euros comprennent les montants Hors Taxes (HT).
Lors de la facturation se rajoute la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour obtenir le montant Toutes Taxes Comprises (TTC)

9- Commande et suivi.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande est automatiquement envoyé par E-mail à l’adresse E-mail indiquée par le client. Les produits sont préparés et emballés dès le lendemain en jours ouvré de la commande.
Un mail automatique indiquera au client le N° du colis et la possibilité de suivre l’acheminement de sa commande sur le site www.coliposte.net.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur sa confirmation de commande.
Le client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de son adresse de facturation.

10- Expédition.

Dinovia ne procède pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d’un seul envoi.
Si toutefois, le client souhaite un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s’acquitter d’un frais de port supplémentaire.
Pour les paiements par chèques, nous attendons la réception du chèque pour procéder à l'envoi de la marchandise. La commande est annulée si le chèque n'est pas reçu sous une semaine à partir de la date de commande.

11- Modalité de livraison.

11-1 Envois inférieurs à 30 kilos par Collisimo/Exapaq.

Dinovia a choisi le groupe La Poste Colissimo et Exapaq comme prestataire en livraison.
Dinovia se réserve le droit de changer de prestataire pour l’envoi de ses colis sans préavis.
Collisimo et Exapaq garantissent une livraison sous 48 heures sur toute la France Métropolitaine au départ de l’entrepôt des stocks de Dinovia.
En cas d’absence du client ou du destinataire, le facteur dépose un avis de passage à l’adresse indiquée. Le client ou le destinataire doivent retirer le colis dans les 15 jours qui suivent la réception de l’avis de passage.
En cas de retour du colis, le service clientèle de Dinovia recontactera le client afin de lui proposer une réexpédition ou un remboursement.
Dans tous les cas, la réexpédition est à la charge du client.

11-2 Envois de plus de 30 kilos par messagerie.

Dinovia a choisi des partenaires transport de type « messagerie ».
Les livraisons sont réalisées dans un délais de 2 à 5 jours ouvrables après le départ de l’entrepôt pour toute commande passée avant 14 heures sous réserve de disponibilité des produits.
Dinovia ne saurai être mis en cause pour le retard éventuel de livraison et le client ne peut demander des dommages et intérêts pour cette raison.
A réception de la commande, le client s’assure que sa marchandise est en bon état et en totalité.
Le Client doit signifier ses réserves sur le bordereau de livraison impérativement. Toute réclamation sans réserve sera refusée par Dinovia.
Dinovia se réserve le droit d’annuler une commande pour un client qui ne serait pas en règle envers ses obligations auprès de Dinovia. En particulier en cas de retard de paiement.

12 – Réception des colis en mauvais état.

Dans le cas où le colis arrive en mauvais état, le client doit refuser la délivrance du colis et faire immédiatement à la livraison un constat d’avarie.
Dinovia doit être immédiatement informé et devra réceptionner le colis en retour afin d’évaluer la situation et proposer au client la meilleure solution d’échange ou de remboursement.
Les frais de port seront alors intégralement remboursés.
Dinovia se dégage de toute responsabilité si cette procédure n’est pas respectée.

13 – Garantie « Satisfait ou remboursé » pour les commandes sur le site www.dinovia.fr pour les clients particuliers.

Dinovia s’engage pour les clients particuliers à accepter tout produit retourné dans son emballage d’origine dans les 7 jours suivant la réception par le client pour toute commande passée à partir du site internet dinovia.fr.
Dinovia s’engage à rembourser le client au maximum dans un délai de 15 jours après le retour du produit réceptionné chez Dinovia dans les conditions suivantes :

• Colis retourné sans avoir été ouvert, Dinovia rembourse le montant de la commande et les frais d’envoi collisimo.
• Colis retourné par la volonté du client, Dinovia rembourse le montant de la commande. Les frais de retour restant à la charge du client.
• Colis retourné du fait de Dinovia, remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuels.

14 – Garantie des paiements sécurisés.

Dinovia fait de la sécurité du paiement du client une priorité. L’ensemble des transactions effectuées sur Dinovia.fr sont sécurisées.
Ainsi Dinovia a choisi la solution professionnelle de ses partenaires, le groupe Crédit du Nord / banque Rhône Alpes et Paypal.
Dinovia vous garanti que toutes les informations qui transitent à partir de ses solutions de paiement en ligne respectent les règles de cryptage SSL.
A aucun moment, Dinovia ne peut avoir accès à ce type d’information.

15 – Traitement des litiges.

Dinovia met à la disposition de ses clients un service client.
Ce service est accessible aux heures habituelles de bureau soit par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1 des CGV, soit par mail à l’adresse serviceclient(at)dinovia.fr, soit par téléphone au 09 62 62 27 41 Une réponse sera donnée à toute demande d’information sous un délai maximum de 10 jours. Celle-ci comprendra le nom de la personne ayant traité le litige. Si l’étude du dossier a besoin d’un délai prolongé, un accusé de réception de litige sera adressé au client.

16 – Engagements spécifiques.

Dinovia sélectionne ses fournisseurs en fonction de leur engagement sociétal. En particulier Dinovia veille à ce que les produits fabriqués par une main d’œuvre d’un pays respectent les conditions de travail du pays concernés.

17 – Responsabilité.

Dinovia commercialise des produits conformes à la législation française en vigueur.
Dinovia ne peux être tenu responsable de dommages éventuels corporels et incorporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement des produits commercialisés.
Dinovia ne peux être tenu responsable des défauts et des conséquences liées à l’utilisation non-conforme du produit et du détournement de son usage auquel le produit est originellement destiné.
Dinovia ne peux être tenu responsable en cas d’inexécution de contrat lié à des ruptures de stock, des cas de force majeure (guerre, épidémies, incendies, inondations …), des grèves totales ou partielles des services postaux et de toute cause extérieure sérieuse.
Dinovia ne peux être tenu responsable des informations et des articles de presse contenu dans son blog et qui ne reflètent que des avis et des positions professionnelles.
Dinovia s’engage à mettre en avant ses fournisseurs et ses clients sur le site dinovia.fr qu’avec leur accord écrit ou tacite.

18- Client majeur.

Le client reconnait être majeur.

19 – Réserve de propriété.

Dinovia conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à total encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris (loi 80-335 du 12 mai 1980).

20 – Respect des informations privées.

Les informations collectées aux fins de vente à distance sur le site dinovia.fr sont nécessaires au traitement et à l’acheminement des commandes et des factures.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives aux clients de Dinovia a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés « CNIL » N°1413675

21 – Juridiction.

Dinovia vend des produits soumis à la loi française. La juridiction compétente sera exclusivement celle du tribunal de commerce de Lyon.